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Mentions légales de Costa Blanca Camp

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Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les moyens permettant aux destinataires du service ainsi qu’aux organes compétents d’accéder par voie électronique, de manière permanente, facile, directe et gratuite, aux informations suivantes sont indiqués ci-dessous :

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Nom de domaine: costablancacamp.com
Nom commercial: TOP SCHOOL, SL
Raison sociale: TOP SCHOOL, SL
NIF: B53025904
Adresse sociale: GUADASSUAR, 03202 ELCHE (ALICANTE-ESPAGNE)
Téléphone: 965424966
E-mail : administracion@topschool.es
Registre du Commerce d’Alicante Tome 1807, Folio 112, Feuille A-32595 Inscription 1ère

Le site web costablancacamp.com ainsi que les services ou contenus accessibles via celui-ci sont soumis aux conditions énoncées dans la présente Mention Légale, sans préjudice du fait que l’accès à certains de ces services ou contenus puisse nécessiter l’acceptation de Conditions Générales supplémentaires, telles que : la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web costablancacamp.com, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une infraction grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant seuls responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, ou, dans tous les cas, vers la page d’accueil de costablancacamp.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucun droit ni responsabilité à leur égard, pas plus qu’un appui, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : administracion@topschool.es.

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Conformément à l’article 22.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et au considérant 30 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016. Ainsi, lorsque l’utilisation d’un cookie implique le traitement de données personnelles, costablancacamp.com s’assure du respect de la réglementation en vigueur en sollicitant le consentement via le panneau des politiques de cookies, à l’exception des cas suivants :

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ADRESSES IP

L’article 4.1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 définit comme donnée à caractère personnel « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“la personne concernée”) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »…

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux les plus proches de ELCHE étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

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